(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

professeur des universités honoraire

membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

professeur des universités (honoraire), président d'honneur

membres du comité d'histoire de l'éducation nationale

1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

historien. Commandeur du 25 février 2013

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

professeur des universités honoraire

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

professeur honoraire d'histoire

dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

professeurs de l'enseignement supérieur

membre suppléant

professeur émérite des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

professeur des universités honoraire

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

professeur honoraire d'histoire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1

professeur de l'enseignement supérieur

membre suppléant

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège salariés des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

historien de l'éducation. Officier du 19 novembre 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de commandeur

historien, professeur émérite des universités

membres du comité pour l'histoire préfectorale

en raison de leurs compétences

professeur honoraire d'histoire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

2

professeur de l'enseignement supérieur

membre suppléant

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

professeur émérite des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

professeur honoraire d'histoire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

II. ―

professeur de l'enseignement supérieur

membre suppléant

titulaire

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération française de l'encadrement (CGC)

professeur émérite à l'université Paris-I

membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante

c) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

professeur émérite des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

titulaire

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

professeurs de l'enseignement supérieur

professeur émérite de l'université Paris-I

au comité pour l'histoire des anciens combattants

membres de droit représentant l'administration en charge des anciens combattants

le directeur de l'Institution nationale des invalides

Le colonel Frédéric Guelton, directeur des recherches du services historique de l'armée de terre

professeur émérite d'histoire contemporaine à l'université Paris-I

membres dudit comité

en raison de leur compétence

professeur émérite des universités

membres de la commission permanente du Conseil supérieur des archives

professeur émérite des universités ; 40 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de commandeur

professeur émérite des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

professeur des universités honoraire

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

titulaire

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

b)

professeurs de l'enseignement supérieur

professeur d'université et adjoint au maire d'Orléans

président du comité scientifique du plan Urbanisme-construction-architecture

professeur d'université

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

professeur à l'université Paris-I

au comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants)

III. - Personnalités qualifiées

professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-I (Sorbonne)

membres dudit comité

en raison de leur compétence

professeur des universités

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

33e section, Formation du monde moderne

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique

professeur à l'université Paris-I

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités

professeur à l'université Paris-I

membres dudit comité

en raison de leur compétence

professeur à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'université Paris-I. Chevalier du 22 septembre 1984

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la recherche et de l'espace

Au grade d'officier

professeur à l'université Paris-I

membres du Conseil supérieur des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté

3°

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population ou

dans des domaines voisins

chargé de mission auprès du Premier ministre